Tribunal Administratif de Besançon, 03 août 2023. 2300623

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M. B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices subis en lien avec le recours abusif à onze contrats à durée déterminée pour la période du 1er mars 2013 au 30 septembre 2022 en qualité d'adjoint technique territorial contractuel ; 2°) de condamner la commune de Roche-lez-Beaupré à lui verser une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roche-lez-Beaupré une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier, enregistré le 17 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative et notamment l'article R. 222-22. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Roche-lez-Beaupré. Fait à Besançon le 3 août 2023. Pour le président empêché, La magistrate déléguée, N. Diebold La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2300623