Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 23 juin 2025. 25/01963

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/01963

Date de décision :

23 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01963 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML53 Copies certifiées conformes délivrées le : 23 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. BAUDRION POMPES FUNEBRES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dorothée RIEMAIN, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [D] [J], demeurant [Adresse 3] (SUISSE) comparant en personne A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l'instance introduite suivant acte d'huissier en date du 13 Mars 2025, à l'encontre du défendeur. Le défendeur accepte le désistement. Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action. PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en audience publique, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, CONSTATE le désistement d’instance et d’action ; DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ; DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur. Le Greffier Le Juge

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-06-23 | Jurisprudence Berlioz