Tribunal Administratif de Nice, 22 décembre 2023. 2305382

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lauret, membre de la SELARL d'avocats Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A et à tous occupants de son chef de libérer, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, le box n°37 qu'elle occupe sans droit ni titre au sein du parc de stationnement Tzarewitch, sis 1 boulevard du même nom à Nice, le cas échéant avec le concours de la force publique ; 2°) de mettre à la charge de Mme B A une somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces complémentaires, lesquelles ont été enregistrées le 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 décembre 2023 à 10 heures : - le rapport de M. Soli, juge des référés ; - et les observations de Me Heuzé, représentant la métropole Nice Côte d'Azur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré, produite le 8 décembre 2023 et communiquée, a été présentée par la métropole Nice Côte d'Azur qui indique se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1. Par une note en délibéré du 8 décembre 2023, la métropole Nice Côte d'Azur indique se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la métropole Nice Côte d'Azur de sa requête. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la métropole Nice Côte d'Azur et à Mme B A. Fait à Nice, le 22 décembre 2023. Le juge des référés, signé P. SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation, le greffier,