Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7M3L
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEIZE SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “JEAN CASSE” situé 14/16/18 Boulevard Jean Casse - 13014 MARSEILLE, prise en la personne de son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE PROVENCE, administrateur de biens, SA au capital de 2 425,273 euros, inscrite au RCS de MARSEILLE sous le numéro 528 359 474, dont le siège social est situé 165 avenue du Prado à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Stéphane AUTARD pour avocat
CONTRE
Madame [S], [F], [L] [Q] née le 26 avril 1990 à MARSEILLE, aide à domicile, célibataire, de nationalité française, demeurant et domicilié 18 Boulevard Jean Casse à MARSEILLE (13014)
N’ayant pas constitué avocat
DEBITRICE SAISIE
ET ENCORE :
TRESOR PUBLIC - Service des Impôts des Particuliers du 2ème arrondissement de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002),
- hypothèque légale du 19 mars 2025 volume 2025 V n°2663,
N’ayant pas constitué avocat
CREANCIER INSCRIT
Le syndicat de copropriétaires de la résidence JEAN CASSE 13 014 Marseille poursuit à l’encontre de Madame [S] [Q], suivant commandement de payer en date 19 novembre 2025 du signifié par Me [T], Commissaire de Justice associée à Marseille, et publié le 8 décembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00286 avec rectificatif publié le 23 décembre 2025 volume 2025 S n° 00305, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement de type F4 au 2ème étage à gauche sur le derrière du bâtiment A escalier 1 (lot n°103), une cave n°5 au rez-de-chaussée du bâtiment A escalier 1 (lot n°5), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 18 Boulevard Jean Casse à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Barthélemy, section 894 E °125, lieudit 12 Boulevard Jean Casse,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte de commissaire de justice du 23 janvier 2026 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner à l’audience d’orientation du mardi 10 mars 2026.
La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 26 janvier 2026 au Trésor Public (SIP Marseille 2ème).
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 27 janvier 2025.
Par jugement d’orientation en date du 19 Mai 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 23 Juillet 2026
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10427
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 3 août 2026
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 24 juillet 2026, Le Régional du 29 juillet 2026 et TPBM du 29 juillet 2026.
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [M] [J] substituant Me [Z] [Y] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement de type F4 au 2ème étage à gauche sur le derrière du bâtiment A escalier 1 (lot n°103), une cave n°5 au rez-de-chaussée du bâtiment A escalier 1 (lot n°5), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 18 Boulevard Jean Casse à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Barthélemy, section 894 E °125, lieudit 12 Boulevard Jean Casse, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 30 000 €.
Me Oriane LOBBENS substituant Me Stéphane AUTARD déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 6 882,65 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Fabiola GIL, F/F greffier
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 6 882,65 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement de type F4 au 2ème étage à gauche sur le derrière du bâtiment A escalier 1 (lot n°103), une cave n°5 au rez-de-chaussée du bâtiment A escalier 1 (lot n°5), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 18 Boulevard Jean Casse à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Barthélemy, section 894 E °125, lieudit 12 Boulevard Jean Casse,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 30 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [D] [W] a offert la somme de 46 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Caroline CALPAXIDES, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
- La Société SCS LA BASTIDIENNE, société en commandite simple, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 44A rue Gabriel Audisio à MARSEILLE (13014), immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numéro SIREN 930 720 032, représentée par son gérant en exercice Monsieur [P] [I] domicilié et demeurant 10 Traverse de la Gaye - Château Sec - Altitude 117 à MARSEILLE (13009),
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution.
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- La Société SCS LA BASTIDIENNE, société en commandite simple, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 44A rue Gabriel Audisio à MARSEILLE (13014), immatriculée au RCS de MARSEILLE, sous le numéro SIREN 930 720 032, représentée par son gérant en exercice Monsieur [P] [I] domicilié et demeurant 10 Traverse de la Gaye - Château Sec - Altitude 117 à MARSEILLE (13009),
dont l’identité a été déclarée et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’Exécution a été remise au Greffier avant l’issue de l’audience par Me Caroline CALPAXIDES, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
- un appartement de type F4 au 2ème étage à gauche sur le derrière du bâtiment A escalier 1 (lot n°103), une cave n°5 au rez-de-chaussée du bâtiment A escalier 1 (lot n°5), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 18 Boulevard Jean Casse à MARSEILLE (13014), cadastré quartier Saint Barthélemy, section 894 E °125, lieudit 12 Boulevard Jean Casse, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 46 000 € (QUARANTE SIX MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 6 882,65 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire SCS LA BASTIDIENNE y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 16 SEPTEMBRE 2026.
F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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