Cour de cassation, 10 octobre 1988. 87-84.283

REJET du pourvoi formé par : - X... Georges, contre un arrêt de la cour d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1987 qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 500 francs d'amende, a ordonné la suspension de son permis de conduire pendant 8 mois et dit n'y avoir lieu à aménagement de cette mesure. LA COUR, Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le moyen unique de cassation proposé et pris de la violation des articles L. 1er-1 et L. 14 du Code de la route, 55-1 du Code pénal, 485, 593 et 708 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué qui a déclaré le prévenu coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a rejeté la demande d'aménagement de la peine de suspension du permis de conduire ; " alors que tout jugement doit être motivé et que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué ne s'est pas expliqué sur la demande d'aménagement de la peine cependant que, lorsque la suspension du permis de conduire doit avoir pour conséquence d'entraver ou de supprimer l'activité professionnelle du condamné, les juges doivent s'expliquer sur les raisons pour lesquelles ils refusent tout aménagement de la peine " ; Attendu qu'en prononçant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a usé que de la faculté discrétionnaire que la loi accorde aux juges du fond, tant au regard du montant des peines principales que de la durée et des modalités des interdictions, déchéances ou incapacités encourues ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi.