Cour d'appel, 20 décembre 2024. 24/10860

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/10860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUJK Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024 /M266 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [R] [Z] Représentant : Me [D], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [N] [U] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Marianne FEBVRE, présidente de chambre , en qualité de magistrat chargé de la mise en état, assistée de Flavie DRILHON, greffier, Vu l'avis de caducité transmis le 04 décembre 2024, Vu le message reçu de Maître MARION par RPVA le 11 décembre 2024, Vu cependant la jonction prononcée le 20 septembre 2024 et notifiée dans le dossier ouvert sur la déclaration d'appel régularisatrice (RG 24/10919), Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911 du code de procédure civile dans le cadre de la première procédure à laquelle la seconde a été jointe, Il convient en application de l'article 911 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. PAR CES MOTIFS PRONONCE la caducité de la déclaration d'appel enregistrée le 03 septembre 2024. Fait à [Localité 3], le 20 décembre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier