Tribunal Administratif de Paris, 11 octobre 2023. 2321418
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2321418
Date de décision :
11 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme B A, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Pyrénées-Atlantiques a mis fin à sa période d'essai à compter du 13 juillet 2023 ;
2°) d'enjoindre à l'administration de lui verser son traitement jusqu'à la fin de son détachement de trois ans, soit le 23 avril 2026 ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement des frais exposés et non compris dans les dépens.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un courrier, enregistré le 29 septembre 2023, Mme A déclare se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple et rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Paris, le 11 octobre 2023
Le vice-président de la 5ème section,
J-P. Ladreyt
La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, au ministre de la santé et de la prévention, et à la ministre des solidarités et des familles, chacun en ce qui les concernent ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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