Tribunal Administratif de Paris, 07 novembre 2022. 2122911
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2122911
Date de décision :
7 novembre 2022
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Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 octobre 2021 et le 14 avril 2022, M. B A, représenté par Me Paoli, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à lui verser la somme de 36 601,89 euros au titre des indemnités de précarité, assortie des intérêts à taux légal et de leur capitalisation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au non-lieu à statuer. Elle fait valoir que la somme demandée a été versée au requérant au mois d'octobre 2022.
Par un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Assistance publique -Hôpitaux de Paris.
Fait à Paris, le 7 novembre 2022.
Le vice-président de la 2ème section,
J. SORIN
La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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