Cour de cassation, 23 novembre 2023. 23-17.443

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : K 23-17.443 Demandeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Entreprise [Z] et fils et autres Avocat(s) : Me Bertrand, la SCP Boutet et Hourdeaux, la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 51171 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [G], 2°/ Mme [I] [C], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2023 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Entreprise [Z] et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société For & Tec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 23 novembre 2023