Tribunal judiciaire, 10 juin 2024. 24/03454

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/03454 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFZZ AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires [4] C/ S.C.I. SCI ALMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [4], dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par son syndic REGIE PEDRINI [Adresse 3] représentée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON et Me Caroline SAYAG, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE SCI ALMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 10 Juin 2024 Délibéré au 10 juin 2024 Notification le à Me Delphine POTUS - 191, exp FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 25 Avril 2024, le Syndicat des Copropriétaires [4] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON selon la procédure accelérée au fond la S.C.I. SCI ALMA. A l’audience de ce jour, Me Delphine POTUS a, pour le Syndicat des Copropriétaires [4], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. SUR QUOI Attendu qu’il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge du demandeur ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par décision Réputée contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, Constate que le Syndicat des Copropriétaires [4] se désiste de ses demandes à l’encontre de la SCI ALMA. Laisse les dépens à la charge du Syndicat des Copropriétaires [4] Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assisté de M. Bertrand MALAGUTI. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente décision. LE GREFFIER, LE JUGE DES REFERES