Tribunal judiciaire, 24 septembre 2024. 24/01996

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société HEDGEHOG MOTORCYCLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian MEZEI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 24 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [V], [L] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florian MEZEI, avocat au barreau du VAL D’OISE, DÉFENDERESSE La société HEDGEHOG MOTORCYCLES dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine FOLTZER, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 11 juin 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 24 septembre 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffière Décision du 24 septembre 2024 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/01996 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMJ Par exploit d'huissier, Monsieur [N] [V] a fait assigner la Société HEDGEHOG MOTORCYCLES aux fins de : Constater que le tribunal est compétent pour connaître du litige. Constater l'existence d'une tentative de règlement amiable n'ayant pas abouti par la faute de la société HEDGEHOG MOTORCYCLES. Ordonner la résolution du contrat liant les parties. En conséquence, ordonner la restitution de la somme avancée par Monsieur [N] soit 4004,00 Euros Condamner la société HEDGEHOG MOTORCYCLES à verser la somme de 3510,44 Euros à titre de dommages et intérêts Condamner la défenderesse aux dépens Condamner la défenderesse au payement d'une somme de 1500,00 euros en vertu de l'article 700 du CPC A l'audience de plaidoirie, la partie demanderesse expose par l'intermédiaire de son conseil, que ses demandes sont maintenues. La Société HEDGEHOG MOTORCYCLES citée régulièrement devant la juridiction est non comparante ni représentée à l'audience de plaidoirie. MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que Monsieur [N] sollicite de la juridiction de : Constater que le tribunal est compétent pour connaître du litige. Constater l'existence d'une tentative de règlement amiable n'ayant pas abouti par la faute de la société HEDGEHOG MOTORCYCLES. Ordonner la résolution du contrat liant les parties. En conséquence, ordonner la restitution de la somme avancée par Monsieur [N] soit 4004,00 Euros Condamner la société HEDGEHOG MOTORCYCLES à verser la somme de 3510,44 Euros à titre de dommages et intérêts Condamner la défenderesse aux dépens Condamner la défenderesse au payement d'une somme de 1500,00 euros en vertu de l'article 700 du CPC Attendu que Monsieur [N] verse aux débats les pièces suivantes : Certificat d'immatriculation du véhicule , Devis émis par HEDGEHOGPreuve de payement de l'acompteMessage envoyé par Monsieur ROJASDivers échanges entre Monsieur [T] et Monsieur [N]Extrait INPI de la SARL HEDGEHOG MOTORCYCLESMise en demeureJustificatif de domicileDevis émis par la société le 125Avis d'échéances d'assurance 2021 2022 2023Facture émise par le convoyeur de véhicule Facture d'achat des pièces non restituées Attendu que Monsieur [N] par les pièces versées aux débats justifie que les travaux prévus sur sa moto n'ont pas été réalisés malgré une attente de plusieurs mois . Attendu qu'une tentative de conciliation a été entamée mais qui n'a pas abouti par la faute de la société HEDGEHOG MOTORCYCLES Qu'il convient d'ordonner la résolution du contrat liant les deux parties en présence. Attendu en conséquence qu'il convient d'ordonner à la société défenderesse de restituer la somme avancée soit la somme de 4004,00 Euros à Monsieur [N]. Attendu que la demande de dommages et intérêts sollicitée est justifiée d'une part par les frais d'assurance réglés malgré la non restitution du véhicule, d'autre part, par les frais du convoyeur du véhicule et enfin par la non restitution de certains éléments c'est-à-dire pour la somme de 647,60 Euros + 608,40 Euros +504,44 Euros =1760,44 Euros. Attendu que s'agissant de la somme de 1750,00 Euros il convient de rejeter la demande à ce titre car non suffisamment justifiée. Sur l'article 700 du CPC Attendu qu'il est inéquitable de laisser à la charge du demandeur les sommes non comprises dans les dépens. Sur l'exécution provisoire Attendu que l'exécution provisoire de droit est justifiée par l'ancienneté du litige Sur les dépens Attendu que l'équité commande de mettre les dépens à la charge du défendeur PAR CES MOTIFS: Le tribunal judiciaire, statuant publiquement par décision en premier ressort et réputé contradictoire Ordonne la résolution du contrat liant les parties. Ordonne la restitution par la Société HEDGEHOG MOTORCYCLES de la somme avancée par Monsieur [N] soit 4004,00 Euros Condamne la société HEDGEHOG MOTORCYCLES à verser à Monsieur [N] [V] la somme de 1760,44 Euros à titre de dommages et intérêts Rejette la demande au titre de la somme de 1750,00 Euros sollicitée à titre de dommages et intérêts Condamne la société HEDGEHOG MOTORCYCLES à verser à Monsieur [N] [V] la somme de 1500,00 Euros en vertu de l'article 700 du CPC Condamner la défenderesse aux dépens La greffière La juge