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Tribunal Administratif de Bordeaux, 15 février 2024. 2305393

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2305393

Date de décision :

15 février 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2023 par laquelle la commune de Bordeaux a émis un avis de somme à payer d'un montant de 30 euros suite à un emprunt de livre à la bibliothèque. Par une ordonnance du 17 octobre 2023 la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a ouvert une médiation à l'initiative du juge et désigné Mme D C en qualité de médiatrice institutionnelle. Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024 la commune de Bordeaux conclut au rejet de la requête devenue sans objet. Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire, enregistré le 9 février 2024, Mme A a déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Bordeaux. Fait à Bordeaux, le 15 février 2024. La présidente de la 4ème chambre, F. MUNOZ-PAUZIÈS La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière

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