Cour d'appel, 24 novembre 2023. 19/17740

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DE RADIATION DU 24 NOVEMBRE 2023 N° 2023/311 Rôle N° RG 19/17740 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFZX SARL CABINET BLANC C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : 24 novembre 2023 à : Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 290) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date du 27 Juin 2016, enregistré au répertoire général sous le n° 13/471. APPELANTE SARL CABINET BLANC, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michel CABRILLAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 168 INTIME Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laura TETTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Mme [O] [W] qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2023. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Novembre 2023. Signé par Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléanteet Mme Cyrielle GOUNAUD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Vu les déclarations d'appel successives de la SARL CABINET BLANC et de Monsieur [U] [S] en date des 26 juillet, 1er et 8 août 2016, l'ordonnance de jonction du 23 septembre 2016 et l'arrêt retrait du rôle rendu à la demande conjointe des parties par la 9ème chambre B (désormais dénommée 4-2) de la cour d'appel d'Aixen Provencele 19 janvier 2018 (RG 16/15109) ; Vu la demande de remise au rôle pour Monsieur [U] [S] en date du 16 septembre 2019 et la réinscription de l'affaire sous le numéro RG 19/1774 ; Vu le courrier du 17 septembre 2023 émanant de Me BUSSI, avocat de la SARL CABINET BLANC et indiquant que sa cliente l'a informé avoir trouvé un accord avec l'intimé mais sans en justifier, et précisant qu'il n'a par ailleurs aucune nouvelle du représentant de la société, qui est injoignable et que la SARL CABINET BLANC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire avec clôture pour insuffisance d'actifs publiée au BODACC - Annonce n°1279 : Jugement de clôture du 11 janvier 2023 ; A l'audience du 15 novembre 2023, les parties qui n'avaient pas été touchées par les convocations émises par le greffe et toutes deux revenues avec la mention 'NHAI' étaient cependant chacune représentées par des conseils qui ont indiqué ne pas être en mesure de plaider et s'en remettre à la décision de la cour quant à la radiaton du dossier. En l'état, il convient d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut de diligences des parties. PAR CES MOTIFS La cour, statuant par arrêt contradictoire et mis à la disposition des parties au greffe, Ordonne la radiation du dossier RG 19/17740 pour défaut de diligences des parties ; Disons que chaque partie conservera la charge des dépens exposés. Le greffier Le président