Berlioz.ai

Cour d'appel, 23 juin 2008. 06/3882

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

06/3882

Date de décision :

23 juin 2008

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 06/03882 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Octobre 2001 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG no APPELANTE S.A. PHARMA-LAB prise en la personne de ses représentants légaux 1 quai de Grenelle 75015 PARIS représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me SELNET, avocat au barreau de PARIS, toque : P70, Me Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 1717 INTIMEE S.A. PFIZER et aussi Rive de Paris 23/25 avenue du Dr Lannelongue 75668 Paris Cedex 14 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rive de Paris 23-25 avenue du Dr Lannelongue 75668- PARIS CEDEX 14 représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Me THILL Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : P 372 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame A... - Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière , lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRET : - contradictoire - rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marie Pascale GIROUD, président et par Mme Marie-Claude GOUGE, greffier présent lors du prononcé. ***

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2008-06-23 | Jurisprudence Berlioz