Cour administrative d'appel de Marseille, 07 mars 2025. 25MA00592

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, en deuxième lieu, d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, en troisième lieu, d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans le délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, sous astreinte de 200 euros par jour de retard et, en dernier lieu, de mettre à la charge de l'État une somme à déterminer, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2404510 du 6 février 2025, le tribunal administratif de Nîmes a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, M. B, représenté par Me Moussa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment ses articles L. 321-1, R. 322-1, R. 221-7, tel que modifié par le décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse, et R. 351-3. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la cour administrative d'appel de Toulouse. Fait à Marseille, le 7 mars 2025 RP