Cour de cassation, 08 juillet 2008. 06-16.063
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
06-16.063
Date de décision :
8 juillet 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que l'arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard et Trichet" ;
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l'arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 ;
Dit qu'en page 2, à la 19e ligne, au lieu de "la SCP Boré et Salve de Bruneton", il faut lire "la SCP Delaporte, Briard, Trichet" ;
Laisse les dépens à la charge du Trésor public ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du huit juillet deux mille huit par M. Peyrat, conseiller doyen, conformément à l'article 452 du code de procédure civile.
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