Tribunal Administratif de Bordeaux, 14 décembre 2023. 2205589
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2205589
Date de décision :
14 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, M. A B, représenté par Me Achou-Lepage, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Pessac a délivré un permis de construire à la SCI Eloune en vue de procéder au changement de destination et à la surélévation d'un garage existant en cabinet paramédical et logement, ainsi que la création d'un nouveau logement, sur un terrain situé 12 avenue du Maréchal Lyautey à Pessac, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.
2°) de mettre à la charge de la la commune de Pessac la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice et la condamner aux entiers dépens.
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; ".
2. M. B, par son mémoire enregistré le 12 décembre 2023, déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, à la commune de Pessac et à la SCI Eloune.
Fait à Bordeaux, le 14 décembre 2023.
La présidente de la 2ème chambre,
C. CABANNE
La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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