Cour de cassation, 24 janvier 2008. 07-13.102
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-13.102
Date de décision :
24 janvier 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 8 février 2006) et les productions, que M. X... a interjeté appel d'un jugement ayant déclaré sa fille abandonnée par lui ;
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif de statuer ainsi ;
Mais attendu que M. X... ne précise pas les moyens présentés par lui et que l'arrêt n'aurait pas mentionnés ;
Et attendu que l'arrêt mentionne que M. X... était assisté à l'audience d'un interprète ; qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni d'aucune pièce probante que M. X... ait demandé le bénéfice de l'aide juridictionnelle pour l'instance d'appel ;
D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre janvier deux mille huit.
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