Cour d'appel, 20 septembre 2023. 21/01309

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION PARTIELLE RG N° : N° RG 21/01309 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GX3T La S.A. MAF prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20210049 Représentée par Me Jean-Louis PICHON, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [Y] [L] Représenté par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2016-246 La Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2016-246 La S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Marie-sophie LAMY, avocat au barreau de CAEN Représentée par Me Emmanuelle BOCK, avocat au barreau de PARIS Le SDC DE LA RESIDENCE LES VILLAS DE BEAULIEU représenté par son syndic, la SAS FONCIA NORMANDIE, pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20210052 La S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de ROUEN Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 20210075 La S.A. SMA prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 7109 Représentée par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX La S.A.S.U. ATV prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Hervé CHEREUL, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2180552 La société SCCV VILLAS BEAULIEU prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Xavier GRIFFITHS, avocat au barreau de LISIEUX Représentée par Me Alain OLIVIER, avocat au barreau de CAEN La Compagnie d'assurance MMA IARD prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2016-246 INTIMES Nous, G. GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la mise en état, Sur l'appel du jugement rendu le 22 Mars 2021 par le TJ de CAEN, Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile, Vu le décès de M. [Y] [L] le 29 juin 2022, Vu l'ordonnance d'interruption d'instance à son égard en date du 12 avril 2023, Vu le courriel de La S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal représentée par Me [B] du 18 septembre 2023 indiquant qu'elle n'entend pas régulariser la procédure à l'encontre des héritiers de M. [Y] [L] et que la procédure peut ainsi être partiellement radiée , Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation partielle à l'égard de M. [Y] [L] d'office. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation partielle à l'égard de M. [Y] [L]. Fait à CAEN, le 20 Septembre 2023 Le Conseiller de la Mise en Etat Copie adressée aux avocats G. GUIGUESSON