Tribunal Administratif de Montreuil, 10 octobre 2023. 2304980
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro de pourvoi :
2304980
Date de décision :
10 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M. A B, représenté par Me Dehan, avocat, demande au tribunal administratif :
1°) d'annuler les deux décisions du ministre de l'intérieur prononçant chacune un retrait de 3 points sur son permis de conduire, suite aux 2 infractions au code de la route commises les 30 mars 2017 à Paris et 31 aout 2018 à Tremblay ;
2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer ces 6 points ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 31/07/2023, M. B a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur.
Fait à Montreuil, le 10 octobre 2023.
Le président de la 6ème chambre
M. C
La République mande et ordonne ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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