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Tribunal Administratif de Montreuil, 10 octobre 2023. 2304980

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2304980

Date de décision :

10 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M. A B, représenté par Me Dehan, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler les deux décisions du ministre de l'intérieur prononçant chacune un retrait de 3 points sur son permis de conduire, suite aux 2 infractions au code de la route commises les 30 mars 2017 à Paris et 31 aout 2018 à Tremblay ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer ces 6 points ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un nouveau mémoire, enregistré le 31 juillet 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Postérieurement à l'introduction de sa demande, par un mémoire enregistré le 31/07/2023, M. B a déclaré se désister de son recours. Son désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au ministre de l'intérieur. Fait à Montreuil, le 10 octobre 2023. Le président de la 6ème chambre M. C La République mande et ordonne ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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