Tribunal judiciaire, 03 avril 2024. 23/59690

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NRI N° : 4 Assignation du : 20 Décembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE S.A.S. KLE PROJET 1 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Raffaella CACCINI MCLEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1854 DEFENDERESSE S.A.R.L. BASSANO.L [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sophie LARROUIL, avocate postulante au barreau de PARIS - #B0448, la SAS LUCCHIARI, avocat plaidant au barreau de Roanne DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président et assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties comparantes, Vu l’assignation en référé en date du 20 décembre 2023 et les motifs y énoncés, Attendu que la S.A.S. KLE PROJET 1 déclare se désister de son instance ; que la S.A.R.L. BASSANO.L accepte le désistement ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement de la juridiction ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la S.A.S. KLE PROJET 1 de ce qu'elle déclare se désister de son instance ; Déclarons le désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile. Fait à Paris le 03 avril 2024 Le Greffier, Le Président, Fanny ACHIGAR Maïté GRISON-PASCAIL