Tribunal Administratif de Caen, 04 août 2023. 2300214
Juridiction :
Tribunal Administratif de Caen
Numéro de pourvoi :
2300214
Date de décision :
4 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par un jugement du 11 janvier 2023, le tribunal judiciaire de Coutances a renvoyé au tribunal administratif de Caen la requête de M. A B qui forme opposition à la contrainte émise le 16 septembre 2021 à son encontre par la mutualité sociale agricole Côtes Normandes pour le recouvrement d'une somme de 3 554,18 euros correspondant à un indu de revenu de prime d'activité.
Par un courrier du 29 juin 2023, M. B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions, dans le délai d'un mois.
Par un acte, enregistré le 2 août 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera transmise pour information à la mutualité sociale agricole Côtes Normandes.
Fait à Caen, le 4 août 2023.
La présidente de la 3ème chambre
Signé
A. MACAUD
La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
Le greffier,
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