Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE, 30 avril 2024. 2400067
Juridiction :
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
Numéro de pourvoi :
2400067
Date de décision :
30 avril 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie du 27 novembre 2023 la nommant en qualité d'attaché d'administration générale du cadre d'administration générale de la Nouvelle-Calédonie, en tant qu'il fixe au 1er décembre 2023 la date de cette nomination.
Par acte, enregistré le 29 avril 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- le jugement du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie n° 2300627 du 29 avril 2024 ;
- les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A, à la Nouvelle-Calédonie et à la province Sud.
Ordonnance rendue publique par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Le président,
Didier Sabroux
La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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