Tribunal Administratif de Grenoble, 06 février 2025. 2404578

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, le préfet de la Drôme demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le maire de Saint-Paul-les-Romans a délivré un permis de construire modificatif n° 026 323 22 00015 M02 valant division et transfert partiel au bénéfice de la SCI le Village et de Mme A B, ensemble la décision implicite de rejet du 11 mai 2024. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, le préfet de la Drôme déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; 2. Le désistement de la requête du préfet de la Drôme est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête du préfet de la Drôme.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Drôme, à la commune de Saint-Paul-les-Romans, à la SCI le Village, et à Mme A B. Fait à Grenoble le 6 février 2025. Le président de la 4ème chambre, T. Pfauwadel La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.