Cour de cassation, 09 mars 2023. 22-10.567

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 22-10.567 Demandeur : M. [M] Défendeur : M. [T] et autre Requête n° : 1072/22 Ordonnance n° : 90316 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [T], ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [P] [M], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 septembre 2022 par laquelle M. [X] [T] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 17 janvier 2022 par M. [P] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 16 septembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro R 22-10.567 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret