Tribunal Administratif de Toulon, 21 décembre 2023. 2103216

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 27 décembre 2022, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le centre pénitentiaire La Farlède de Toulon à lui verser une indemnisation au titre du préjudice subi suite à la destruction de son ordinateur d'une valeur de 2 000 euros. Par un acte, enregistré le 11 juillet 2023, M. A doit être regardé comme se désistant purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un acte, enregistré le 11 juillet 2023, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête dès lors qu'il déclare que le présent litige a été réglé à l'amiable le 11 juillet 2023 avec la direction pénitentiaire. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au Garde des Sceaux, ministre de la justice. Fait à Toulon, le 21 décembre 2023. Le président, Signé Ph. HARANG La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière.