Tribunal Administratif de Marseille, 19 février 2024. 2400699

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, l'association One Voice demande l'annulation de la décision du 13 janvier 2024 par laquelle la préfecture des Hautes-Alpes a refusé de lui communiquer des documents administratifs relatifs aux élevages d'animaux présents sur le territoire départemental. Par un mémoire enregistré le 15 février 2024, l'association One Voice déclare se désister de sa requête. Elle explique que les documents demandés lui ont été communiqués le 5 février 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance () / 1° Donner acte des désistements; () ". 2. L'association requérante se désiste purement et simplement de requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association One Voice. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. l'association One Voice et au préfet des Hautes-Alpes. Fait à Marseille, le 19 février 2024. Le président de la 10ème chambre, signé J.-L. Pecchioli La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Alpes en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, Le greffier.