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Cour d'appel, 26 juin 2025. 23/01692

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/01692

Date de décision :

26 juin 2025

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Texte intégral

N° 25/2020 COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE N° RG 23/01692 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IR3S AFFAIRE : S.A. [6] C/ [7] ARRÊT DE DESSAISISSEMENT RENDU LE 26 juin 2025 dans la cause pendante entre : S.A. [6] prise et représentée en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me GEVAERT loco Me DREMEAUX de la SELARL PRK & Associes, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 03 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 5] (RG 16/0004) ET Organisme [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX ****** Arrêt prononcé par : Annie CAUTRES, Présidente Patricia SORONDO, Conseiller Tatiana FILIATREAU, Conseiller Greffier : Elisabeth LAUBIE Débats : A l'audience publique de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de Pau du 19 juin 2025 devant Madame CAUTRES, Présidente, assistée de Madame LAUBIE, Greffière. Attendu que l'appelante s'est désistée de son appel par message RPVA en date du 17 juin 2025 et que son adversaire n'a formé ni appel incident, ni demande reconventionnelle ; Attendu que sur audience, l'intimée indique qu'elle accepte ce désistement ; Attendu qu'en conséquence, la Cour d'Appel se trouve dessaisie, en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS : LA COUR : Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en matière sociale et en dernier ressort, CONSTATE le désistement de l'appelant et le dessaisissement de la Cour en application des articles 400 à 405 du Code de Procédure Civile. DIT que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement déféré Dit qu'à défaut d'autre accord des parties, l'appelant qui se désiste supportera les dépens. Arrêt signé par Madame CAUTRES, Présidente et par Madame LAUBIE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La Greffière, La Présidente, Elisabeth LAUBIE Annie CAUTRES

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