Cour de cassation, 30 mars 2023. 23-12.519
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
23-12.519
Date de décision :
30 mars 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: G 23-12.519
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
de la Loire Atlantique
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: la société Airbus opérations
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60567
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique,
dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 février 2023 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Airbus opérations, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 mars 2023
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