Berlioz.ai

Tribunal Administratif de MELUN, 08 février 2024. 2208058

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2208058

Date de décision :

8 février 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juin 2022 par laquelle le président de l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne a rejeté sa candidature à la formation Master 1 droit privé parcours droit privé des personnes et des patrimoines ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne de réexaminer sa candidature pour l'année universitaire 2022/2023, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un acte enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne déclare prendre acte du désistement de M. B et ne pas s'y opposer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Fait à Melun le 8 février 2024. La présidente de la 4ème chambre N. Mullié La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, N°2208058

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique