Cour de cassation, 13 juillet 2023. 22-19.621

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : H 22-19.621 Demandeur : la société Le Caducee Défendeur : Mme [G] Requête n° : 113/23 Ordonnance : 90846 du 13 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Hélios Promotion, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Le Caducee, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, [I] [K], conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [C] [J], greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 janvier 2023 par laquelle Mme [H] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-19.621 formé le 1er août 2022 par la société Le Caducee à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 27 janvier 2023, Mme [H] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Hélios Promotion, s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [H] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Hélios Promotion, s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-19.621. Fait à Paris, le 13 juillet 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, [C] [J] [I] [K]