Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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5ème chambre 2ème section
N° RG 21/05225
N° Portalis 352J-W-B7F-CUGXQ
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 20 Juin 2024
DEMANDEURS
Madame [S] [L], épouse [E], née le [Date naissance 1]/1979 à [Localité 4] (69), demeurant [Adresse 7], en qualité de mandataire de Monsieur [O] [E], né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] (69), de nationalité française, Notaire diplômé, demeurant [Adresse 7]
[Adresse 7], nommée à cette fonction par jugement en habilitation familiale générale rendu par le Juge des Tutelles du tribunal Judiciaire de LYON le 30 novembre 2022,
représentés par Maître Bénédicte DEVAUX de l’AARPI ADAGE, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC148
DEFENDERESSE
La Selarl ALTHEMIS [Localité 5] anciennement SELARL [D] [M] [R], [J] [P], [N] [K] [T] et [H] [I], Notaires Associes, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 485123368, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Charlotte HAMMELRATH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0053
Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Vu l'Ordonnance de clôture du 04 Octobre 2023 ;
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que les parties ont signifiées par voie électronique des conclusions aux fins de révocations de clôture et de désistement le 11 juin 2024.
Il y a lieu, au regard des moyens invoqués qui constituent une cause grave, de révoquer l’ordonnance de clôture.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l'Ordonnance de clôture du 04 Octobre 2023 ;
Réouvrons les débats et renvoyons à la mise en état dématérialisée de ce jour à fin de prononcée une ordonnance de désistement,
Disons qu’une ordonnance de désistement sera rendue le 20 juin 2024.
Fait à Paris, le 20 Juin 2024.
LE GREFFIER LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT
Catherine BOURGEOIS Antoine de MAUPEOU
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