Cour d'appel, 16 novembre 2023. 21/16055

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16055 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKCH Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Juillet 2021 -Tribunal de Grande Instance de Paris RG n° RG 20/07875 APPELANT Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté et assisté par Me Philippe AZEMA, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 751010022021046879 du 10/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [M] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Cyrille JOHANET, avocat au barreau de PARIS, toque : C1419 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appeléee le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Florence PAPIN, Président, et par Catherine SILVAN, greffier présent lors du prononcé. *** Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu les conclusions de Me Johanet en date du 14 Novembre 2023, Vu l'ordonnance de clôture en date du 15 Novembre 2023, Vu les conclusions aux fins de révocations de la clôture de Me Azema en date du 16 Novembre 2023, Attendu qu'il existe une cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture ; PAR CES MOTIFS, Révoquons l'ordonnance de clôture rendue le 15 Novembre 2023, Renvoyons l'affaire à l'audience du 5 Décembre 2023 à 9h30 pour clôture de l'instruction et pour plaidoiries en salle TRONCHET (escalier Z, 2ème étage). LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,