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Tribunal Administratif de Bastia, 11 août 2023. 2201567

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bastia

Numéro de pourvoi :

2201567

Date de décision :

11 août 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 20 décembre 2022, la SARL Canececco, représentée par Me Violette, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel la commune de Calvi a accordé à M. A B le permis n° PC 02B 050 22 B0004 en vue de la division d'un terrain en cinq lots, la construction de quatre maisons individuelles, de garages, d'une piscine et de 9 places de stationnement ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Calvi la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 9 juin 2023, la SARL Canececco déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la SARL Canececco étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SARL Canececco. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Canececco, à M. A B et à la commune de Calvi. Fait à Bastia, le 11 août 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P. MONNIER. La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Corse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, Signé H. NICAISE

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