Cour de cassation, 13 septembre 2016. 16-83.183

N° X 16-83.183 F-N N° 4554 VD1 13 SEPTEMBRE 2016 DESISTEMENT PAR ARRET M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU ; Vu la communication faite au procureur général ; Vu les pièces produites par : - M. [J] [P], desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 19 avril 2016, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2016, qui, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement et, pour rébellion, à quatre ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et prononcé une mesure de confiscation ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;