Cour d'appel, 28 novembre 2024. 24/00160

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/160 Rôle N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T [Y] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR GENERAL Copie adressée : par courriel le : 28 Novembre 2024 à : -Le patient -Le directeur -L'avocat -Le préfet -Le curateur/tuteur -MP par LRAR ou mail - Le tiers Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'hospitalisation sous contrainte et d'isolement de [Localité 5] en date du 15 Novembre 2024, enregistrée au répertoire général sous le n°24/229. APPELANT Monsieur [Y] [S] né le 11 Novembre 1979 à [Localité 7], demeurant au [Adresse 3] Représenté par Maître Caroline BRIEX, avocat au barreau d'Aix en Provence, avocat commis d'office INTIMÉS : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5], demeurant [Adresse 6] Avisé, non représenté PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 4] Avisé, non représenté Le procureur général ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2024, en audience publique, devant M. Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Monsieur Corentin MILLOT, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcé en audience publique le 28 Novembre 2024 Signée par M. Frédéric DUMAS, Conseiller et Monsieur Corentin MILLOT, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [Y] [S] n'a pas comparu à l'audience. Par courriel du 25 janvier 2024 à 15H03, le centre Hospitalier de [Localité 5] mentionne que Monsieur [S] est en programme de soins et qu'il n'est plus hospitalisé. A l'audience, Maître BRIEX se désiste de l'appel au motif que ce dernier est devenu sans objet. PAR CES MOTIFS Statuant publiquement par décision réputée contradictoire, Constatons le désistement d'appel de Monsieur [Y] [S]. Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Le greffier Le président COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-11 HO N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T Aix-en-Provence, le 28 Novembre 2024 Le greffier à [Y] [S] [Adresse 3] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 28 Novembre 2024 concernant l'affaire : M. [Y] [S] Représentant : Me Manon REYNIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Représentant : M. [M] (Autre) en vertu d'un pouvoir général APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR GENERAL La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-11 HO N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN77T Aix-en-Provence, le 28 Novembre 2024 Le greffier à - Monsieur le Directeur de Centre Hospitalier - Monsieur le Préfet - Maître Manon REYNIER - Monsieur le greffier du Juge des libertés et de la détention de [Localité 5] NOTIFICATION Article R3211-22 du Code de la santé publique Le greffier de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE vous notifie une copie de l'ordonnance rendue le 28 Novembre 2024 concernant l'affaire : M. [Y] [S] Représentant : Me Manon REYNIER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE - Représentant : M. [M] (Autre) en vertu d'un pouvoir général APPELANT MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] PROCUREUR GENERAL La loi vous permet de former un pourvoi en cassation contre cette ordonnance dans le délai de deux mois à compter de la présente notification. Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation. Le greffier