Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 30 septembre 2022. 2201665
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2201665
Date de décision :
30 septembre 2022
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme E D, représentant son fils B A C, demande au tribunal d'annuler la décision verbale par laquelle le proviseur du Lycée Colbert de Reims a refusé d'inscrire son fils en classe de première science et technique du management et de la gestion (STMG) et d'enjoindre au recteur de trouver une place pour son fils dans son lycée de secteur.
Elle soutient que :
- faute de place, son fils ne peut prolonger sa scolarité dans la filière qu'il a choisie, alors qu'il avait bénéficié d'un avis favorable du conseil de classe de son lycée de secteur pour entrer en classe de première STMG ;
- aucune solution n'a pu être trouvée en dépit de l'imminence de la rentrée scolaire ;
- huit autres élèves du lycée sont confrontés au même problème dans cette filière ; cet effectif aurait dû justifier l'octroi de moyens supplémentaires pour ouvrir une nouvelle classe au lycée.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Ont été entendus au cours de l'audience publique :
- le rapport de M. Cristille, président,
- les conclusions de M. Deschamps rapporteur public.
Considérant ce qui suit :
Par un courriel du 5 septembre 2022, Mme D a déclaré que son fils B avait fait sa rentrée scolaire 2022 en 1ère générale au Lycée Colbert et qu'elle souhaitait " annuler [l]a demande d'affectation en 1ère STMG ". Par ce courriel, elle doit être considérée comme s'étant désistée purement et simplement de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme E D et au recteur de l'académie de Reims.
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient :
M. Cristille, président,
M. Maleyre, premier conseiller,
M. Torrente, conseiller.
Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022.
L'assesseur le plus ancien
dans l'ordre du tableau,
signé
P-H. MALEYRELe président-rapporteur,
signé
P. CRISTILLE
Le greffier,
signé
A. PICOT
No2201665
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique