Tribunal judiciaire, 06 février 2024. 20/09436

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 20/09436 N° Portalis 352J-W-B7E-CS377 N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE et NOUVELLE CLÔTURE rendue le 06 Février 2024 DEMANDEURS Madame [K] [N] [Adresse 3] [Localité 2] (ITALIE) représentée par Me Michel NEVOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0042 Monsieur [Z] [N] [Adresse 9] [Localité 8] représenté par Me Michel NEVOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0042 DEFENDEURS Monsieur [P] [R] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0838 Madame [T] [R] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0838 Décision du 06 Février 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/09436 Monsieur [H] [R] [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Francine TOUCHARD VONTRAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0838 S.A.S. UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Frédérique TRIBOUT MOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0742 S.A. AVIVA VIE [Adresse 6] [Localité 11] représentée par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1101 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 05 Juillet 2022 ; Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par conclusions signifiées le 15 janvier 2024, la société UFIFRANCE PATRIMOINE sollicite le rabat de l’ordonnance de clôture en raison de l’intervention pour la défense de ses intérêts de Maître [W] [C] aux lieu et place de Maître [F] [I] ; Qu’en l’absence d’opposition formée par les autres parties à cette demande, il y a lieu d’y faire droit pour permettre à la société UFIFRANCE PATRIMOINE d’être utilement défendue dans les suites de la procédure ; Qu’en conséquence, la clôture ordonnée le 5 juillet 2022 sera rabattue pour acceptation de cette nouvelle constitution et de nouveau prononcée ; Que les plaidoiries fixées devant le tribunal à la date du 6 février 2024 à 14 heures sont maintenues ; PAR CES MOTIFS : RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 05 Juillet 2022 ; RECEVONS la constitution de Maître [W] [C] aux lieu et place de Maître [F] [I] CLOTURONS de nouveau les débats et MAINTENONS l'affaire à l’audience de plaidoiries de ce jour ; Faite à PARIS, le 06 Février 2024. LE GREFFIER, LE JUGE, Nadia SHAKI Pierre CHAFFENET