Cour d'appel, 20 octobre 2023. 22/01963

ARRET N° 23/ DESISTEMENT XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 13 Octobre 2023 N° de rôle : N° RG 22/01963 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ESWR S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] en date du 25 novembre 2022 code affaire : 89E A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [4], sise [Adresse 2] Représentée par M. [X], muni d'un pouvoir INTIMEE [3], sise [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [J], munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 13 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence, conseiller, entendue en son rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO, conseiller qui en ont délibéré, M. [B] [E], directeur de greffe Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 20 Octobre 2023 par mise à disposition au greffe. ************** SUR CE, LA COUR, Attendu qu'à l'audience, l'appelant a indiqué se désister de sont appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 25 novembre 2022 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] ; Que l'intimé a déclaré accepter ce désistement ; Attendu qu'il convient, en conséquence, de constater le désistement d'appel et le dessaisissement de la cour ; Attendu que le désistement d'appel emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ; PAR CES MOTIFS La Cour, chambre sociale, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi et sur le siège, Vu les dispositions des articles 400 à 405 du code de procédure civile, Constate le désistement de son appel par S.A.S. [4] à l'encontre du jugement rendu le 25 novembre 2022 par le POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] ; Constate le dessaisissement de la cour ; Dit que les dépens d'appel seront supportés par l'appelante. Ledit arrêt a été prononcé en audience publique le vingt octobre deux mille vingt trois et signé par M. Christophe ESTEVE, président de chambre, et M. Xavier DEVAUX, directeur de greffe. LE GREFFIER, LE PRESIDENT DE CHAMBRE,