Berlioz.ai

Cour d'appel, 12 décembre 2024. 24/08255

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/08255

Date de décision :

12 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] Chambre 4-4 N°2024 /M N° RG 24/08255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJWM ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANT S.A.S. UBER FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 3]/France Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS Société UBER BV prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 6]/Pays-Bas Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Nous, Natacha LAVILLE, Magistrat de la mise en état de la chambre 4-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Mme Françoise Paradis-Deiss, Greffier, Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [N] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée, une issue amiable ayant été trouvée entre les parties. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/08255 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJWM et le dessaisissement de la cour par l'effet du désistement d'appel de Monsieur [N] [I]. Dit que chacune des parties conservera les dépens et les frais irrépétibles qu'elle a exposés. Fait à [Localité 5], le 12 décembre 2024 Le greffier Le magistrat de la mise en état copie exécutoire avocats délivrée le : 12/12/24

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2024-12-12 | Jurisprudence Berlioz