Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-13.098

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 22-13.098 Demandeur : la société Bouygues bâtiment Ile-de-France Défendeur : Société d'armatures spéciales et autre Requête n° : 1025/22 Ordonnance n° : 90259 du 2 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société d'Armatures spéciales, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société BNP Paribas Factor, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 2 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 septembre 2022 par laquelle la société d'Armatures spéciales demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 8 mars 2022 par la société Bouygues bâtiment Ile-de-France à l'encontre de l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles, dans l'instance enregistrée sous le numéro S 22-13.098 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 2 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer