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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 mai 2024. 24BX00647

Juridiction :

Cour administrative d'appel de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

24BX00647

Date de décision :

2 mai 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la même autorité lui a également fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°s 2302457, 2302956 du 20 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 24BX00646, M. C B relève appel du jugement n°s 2302457, 2302956 du tribunal administratif de Pau. II- Par une seconde requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 24BX00647, M. C B relève appel du même jugement. Considérant ce qui suit : La requête enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 24BX00646 a été enregistrée par erreur une seconde fois le 14 mars 2024 sous le n° 24BX00647. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00647 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux. ORDONNE : Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX00647 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B. Fait à Bordeaux, le 2 mai 2024. Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux, Luc Derepas.

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