Cour administrative d'appel de Bordeaux, 02 mai 2024. 24BX00647
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
24BX00647
Date de décision :
2 mai 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. A C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'autre part, l'arrêté du 6 novembre 2023 par lequel la même autorité lui a également fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Par un jugement n°s 2302457, 2302956 du 20 décembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
Procédure devant la cour :
I- Par une requête enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 24BX00646, M. C B relève appel du jugement n°s 2302457, 2302956 du tribunal administratif de Pau.
II- Par une seconde requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le n° 24BX00647, M. C B relève appel du même jugement.
Considérant ce qui suit :
La requête enregistrée le 13 mars 2024 sous le n° 24BX00646 a été enregistrée par erreur une seconde fois le 14 mars 2024 sous le n° 24BX00647. Par suite, il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n°24BX00647 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
ORDONNE :
Article 1er : Les productions du dossier n° 24BX00647 sont rayées du registre du greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C B.
Fait à Bordeaux, le 2 mai 2024.
Le Président de la cour administrative d'appel de Bordeaux,
Luc Derepas.
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique