Tribunal judiciaire, 06 mars 2024. 23/08317

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08317 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4OL Madame [B] [F] Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 Monsieur [V] [F] Représentant : Me Harry BENSIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B740 C/ S.A.R.L. VU TP Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Virginie FRENKIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Madame [D] [S] Monsieur [N] [S] Madame [H] [M] Représentant : Me Hélène GUINARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 247 Monsieur [W] [R] Représentant : Me Hélène GUINARD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 247 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, Juge de la mise en état, assisté de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Lundi 10 Juin 2024 à 09 H 30 ( immeuble européen, salle P, 7ème étage ) ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 06 Mars 2024, Le greffier, Reine TCHICAYA Le juge de la mise en état, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Harry BENSIMON, Me Virginie FRENKIAN, Me Hélène GUINARD