COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 23 janvier 2024. 23LY01243

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Flopir a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler l'arrêté de mise en sécurité d'urgence du 7 avril 2021 pris par le président de la communauté de communes d'Amognes Coeur du Nivernais concernant un immeuble sis rue de la Marchée à Saint-Saulge et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021 pris par le président de la communauté de communes d'Amognes Coeur du Nivernais fixant une astreinte de 500 euros par jour de retard jusqu'à la complète réalisation des travaux prescrits par l'arrêté du 7 avril 2021. Par un jugement nos 2200946 - 2200947 du 9 février 2023, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, la SCI Flopir, représentée par Me Blanchecotte, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du président de la communauté de communes d'Amognes Coeur du Nivernais du 7 avril 2021 et du 15 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la communauté de communes d'Amognes Coeur du Nivernais la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2023, la SCI Flopir déclare se désister de sa requête d'appel. Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1°) Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement d'instance de la SCI Flopir est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCI Flopir. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Flopir, à la communauté de communes d'Amognes Coeur du Nivernais. Copie en sera adressée à la commune de Saint-Saulge. Fait à Lyon, le 23 janvier 2024. La présidente de la 1ère chambre, M. A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition, La greffière,