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Tribunal judiciaire, 23 juin 2025. 23/04518

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/04518

Date de décision :

23 juin 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/04518 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMUO DEMANDERESSE Compagnie d’assurance AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS LTD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [C] [U] de la SELARL GALDOS & [U] - #R0056 DEFENDERESSES S.A. AXA FRANCE IARD AXA France IARD, recherchée en sa qualité d’assureur de la société VFB CONSTRUCTION Compagnie d’assurance SMABTP AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats - #G0156 défaillant PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Marie PAPART, Vice-président Assistée de Lénaig BLANCHO, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Déclarons l’instruction close ; Fixons l'affaire à l'audience du 29 octobre 2025 à 14H. Le 23 juin 2025 Le Greffier Le Vice-président AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur du 29 octobre 2025 à 14h, Le 23/06/2025 Le Vice-président ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

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