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Tribunal judiciaire, 26 juin 2025. 25/00168

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00168

Date de décision :

26 juin 2025

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00168 N° Portalis DB36-W-B7J-DG6H AUDIENCE DU : 26 juin 2025 ORDONNANCE Nous, Pierre FREZET, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assisté de Bella ARIITAI, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie, Vu la saisine du juge des libertés et de la détention en date du 25 juin 2025 par : - le directeur de l’établissement, par requête en date du 24 juin 2025, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en date du 17 juin 2025 de : - [J] [I] [Y], né le 4 février 1998 à [Localité 1], et des pièces y annexées ; Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 25 juin 2025 , Attendu que la mesure de soins psychiatriques de [J] [I] [Y] a été levée suivant certificat du Docteur [F] [G] en date du 25/06/2025, les conditions de l’admission n’étant plus réunies ; Attendu que la requête est dès lors sans objet ; PAR CES MOTIFS, Disons que la requête portant sur le contrôle à 12 jours de la mesure d’hospitalisation de [J] [I] [Y] est sans objet. Fait à [Localité 1], le 26 juin 2025 Le juge Notifiée le 26/06/2025 à : ☐ Cadre de santé - département Psychiatrie Le greffier,

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