Cour d'appel, 19 décembre 2024. 24/03790

N° RG 24/03790 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZRC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 DECEMBRE 2024 SANS TENUE D'AUDIENCE DÉCISIONS DÉFÉRÉES : 23/1963 Arrêt de la cour d'appel de Rouen du 13 juin 2024 20/01117 Jugement du Tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de rouen du 22 mai 2023 DEMANDEUR à la REQUETE S.A.M.C.V. SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président du conseil d'administration. Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 775 684 764 [Adresse 8] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN postulant de Me Laure VALLET, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS à la REQUETE Madame [C] [J] née le 07 Juin 1945 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] représentée et assistée par Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN Société AREAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me François MUTA, avocat au barreau de ROUEN INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur [T] [S] Intervenant en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [S], décédé le 21 juin 2022. né le 29 Septembre 1967 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN DEBATS  : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, il est statué sans audience. ARRÊT : Contradictoire signé par Madame ALVARADE, Président et par Madame DUPONT, Greffière. Vu l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen, statuant sur un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 22 mai 2023 ; Vu l'erreur constatée sur le chapeau de l'arret consistant en l'absence de mention de l'intervenant M. [T] [S] Intervenant en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [S], décédé le 21 juin 2022. Nous saisissant d'office, Vu l'article 462 du code de procédure civile. PAR CES MOTIFS : Rectifions l'arrêt rendu le 13 juin 2024 en ce sens, rajoutons sur le chapeau, INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur [T] [S] Intervenant en sa qualité d'héritier de Monsieur [Z] [S], décédé le 21 juin 2022. né le 29 Septembre 1967 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 6] représenté et assisté par Me Jean-sébastien VAYSSE, avocat au barreau de ROUEN Disons que la présente décision rectificative sera mentionnée en marge de la minute de l'arrêt et des expéditions qui seront délivrées Mettons à la charge du Trésor public les dépens de la présente procédure. Le greffier Le président