Cour administrative d'appel de Douai, 19 juillet 2023. 23DA01337
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Douai
Numéro de pourvoi :
23DA01337
Date de décision :
19 juillet 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, sous le numéro 23DA01337, M. B A C fait appel de l'ordonnance n°2302098 du 6 juin 2023 de la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. La requête, enregistrée sous le n°23DA01337 constitue le double de la requête présentée par M. A C et enregistrée sous le n°23DA01275. Ce document doit donc être rayé du registre du greffe de la cour et joint à la requête n°23DA01275.
ORDONNE :
Article 1er : La production n°23DA01337 sera rayée du registre du greffe pour être jointe à la requête n°23DA01275.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A C.
Fait à Douai le 19 juillet 2023.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef
Signé : Bénédicte Gozé La présidente de la cour
Signé : Nathalie Massias
3
N°22DA00709
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