Cour d'appel, 23 novembre 2023. 23/02644

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02644 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2RM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEZIERS N° RG22/000/72 APPELANT : Monsieur [W] [H] [Adresse 3] [Localité 1] absent à l'audience INTIMEE : Madame [S] [K] [Adresse 2] [Localité 4] présente à l'audience En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience. COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 OCTOBRE 2023,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nelly CARLIER, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Madame Nelly CARLIER, Conseiller Mme Virginie HERMENT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Réputé contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre, et par M. Salvatore SAMBITO, Greffier. ***************** Par lettre recommandée en date du 5 mai 2023 avec demande d'avis de réception reçue au greffe de la Cour le 9 mai suivant, M. [W] [H] a interjeté appel du jugement rendu le 13 avril 2023 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers statuant en matière de surendettement. L'appelant a été régulièrement convoqué à l'audience du 10 octobre 2023. Par courrier en date du 3 octobre 2023 reçue le 5 octobre suivant au greffe de la cour, M. [W] [H] a indiqué qu'il ne se présenterait pas à l'audience pour raisons de santé en joignant un certificat médical mais sans solliciter le renvoi de l'affaire à une autre date et a fait valoir un certain nombre d'observations. A l'audience du 10 octobre 2023, M. [W] [H] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. [S] [K], intimée, comparante en personne a sollicité la confirmation du jugement dont appel sans présenter aucune demande incidente. MOTIFS L'appel des décisions rendues en matière de surendettement relevant des dispositions applicables à la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 et suivants du code de procédure civile, il y a lieu de considérer que du fait de l'absence de comparution de l'appelant, ce dernier ne donne à la cour aucun moyen à opposer au jugement entrepris, les observations écrites contenues dans son courrier du 3 octobre 2023 ne pouvant être prises en compte. Le jugement entrepris sera en conséquence confirmé par adoption de motifs. PAR CES MOTIFS : La cour, Confirme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions Condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT