Cour administrative d'appel de Toulouse, 11 septembre 2023. 23TL02136
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Toulouse
Numéro de pourvoi :
23TL02136
Date de décision :
11 septembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Procédure contentieuse antérieure :
M. B D, Mme H D, M. I D, Mme E F et Mme C A ont demandé au tribunal de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Montfa (Tarn) a accordé à la société Free Mobile un permis de construire pour l'implantation d'un pylône treillis bi-opérateur, support d'antennes, zone technique et clôture sur un terrain sis lieu-dit G à Montfa et de mettre à la charge de la commune de Montfa et la société Free Mobile la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un jugement n° 2026088, 2026093, 2026094 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier, à qui la requête avait été transmise, a rejeté leur demande.
Procédure devant la cour :
Par une requête, enregistrée le 22 août 2023 sous le n° 23TL02136, les consorts D, Mme F et Mme A, représentés par Me Hudrisier, demandent à la cour administrative d'appel de Toulouse :
1°) d'annuler le jugement n° 2026088, 2026093, 2026094 du 22 juin 2023 ;
2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Montfa et de la société Free Mobile, solidairement, les entiers dépens et la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2023, les consorts D, Mme F et Mme A, représentés par Me Hudrisier, déclarent se désister de l'instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2. Les consorts D, Mme F et Mme A déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête des consorts D, de Mme F et de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et Mme H D, à M. I D et Mme E F, à Mme C A, à la commune de Montfa et à la société Free Mobile.
Fait à Toulouse, le 11 septembre 2023.
Le président de la cour,
J-F. MOUTTE
La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière en chef
N°23TL02136
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